EU Battery Regulation 2023/1542

Êtes-vous importateur ou distributeur de batteries ? À partir du 18/02/2027, vous êtes un opérateur économique soumis à l'obligation de Battery Passport.

Le règlement impose un passeport numérique par batterie : données au niveau du numéro de série, un QR GS1 sur le produit, une déclaration d'empreinte carbone et un devoir de diligence sur la chaîne d'approvisionnement. DPP Central vous met en conformité en quelques minutes.

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Jours
Heures
Minutes
Date limite d'application : 18 février 2027
Mettez-vous en conformité dès maintenant — l'échéance d'application du 18/02/2027 est définitive. Commencez avant qu'un client ou un auditeur ne le demande.
Essai gratuit de 14 jours — sans carte bancaire.
Batterie de véhicule électrique avec un passeport numérique de produit et un code QR
Ce qu'exige le règlement

Les 6 obligations du EU Battery Regulation — et comment DPP Central les couvre

Il s'applique aux batteries de véhicules électriques, aux batteries industrielles de plus de 2 kWh et aux LMT (p. ex. vélos électriques). En tant qu'importateur ou distributeur qui les met sur le marché de l'UE, vous portez la responsabilité de la conformité.

Passeport au niveau du numéro de série

Un passeport numérique unique par batterie individuelle (et non par modèle) pour les batteries de plus de 2 kWh.

DPP Central émet un passeport par numéro de série, avec lots et numéros de série sur chaque produit.
Empreinte carbone

Une déclaration d'empreinte carbone par unité fonctionnelle, dans un format normalisé.

Des champs structurés d'empreinte carbone avec documentation, prêts à publier et à auditer.
Contenu recyclé

Part déclarée de cobalt, lithium, nickel et plomb récupérés.

Suivi des matériaux et du contenu recyclé par composant, avec un historique de versions complet.
Devoir de diligence de la chaîne

Une politique de devoir de diligence pour les matières premières et la chaîne d'approvisionnement.

Un portail fournisseurs pour collecter données et certificats directement auprès de vos fournisseurs.
Support de données / QR sur le produit

Chaque batterie porte un QR renvoyant à son passeport, conformément aux règles GS1.

QR GS1 Digital Link, NFC et RFID prêts à l'emploi — avec des analyses à chaque scan.
Accès public et au registre

Des données accessibles en ligne et interopérables avec le registre européen.

Des pages de passeport publiques ainsi qu'une API REST et des exports pour l'intégration.

Pourquoi pas un outil à 29 € « au modèle seulement » ?

Les outils bon marché émettent un passeport par modèle — ce qui ne répond PAS à l'exigence au niveau du numéro de série du règlement pour les batteries de plus de 2 kWh.

Fonctionnalité DPP Central Outil à 29 € « au modèle »
Passeport par unité (au niveau du numéro de série)
Par numéro de série
Au modèle seulement
Reconnaissance par IA des certificats et documents
Remplissage auto depuis un PDF
Saisie manuelle
Portail fournisseurs pour les données fournisseurs
Intégré
Aucun
Certification ISO/IEC 27001
N° 340440745-IS
Non certifié
GS1 Digital Link (QR/NFC/RFID)
Prise en charge complète
QR simple ou aucun

Un passeport de modèle non conforme peut entraîner la rétention des produits à la frontière ou des sanctions. Le niveau du numéro de série est la seule voie sûre.

Comment ça marche en 3 étapes

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1. Ajoutez le produit et les numéros de série

Créez le produit batterie et ajoutez lots et numéros de série — avec import Excel si vous en avez beaucoup.

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2. Reconnaissance de documents par IA

Téléversez factures et certificats ; l'IA les lit et remplit automatiquement vos données de conformité.

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3. Publiez avec un QR GS1

Publiez le passeport et imprimez le QR GS1 de la batterie — prêt pour l'audit et pour votre client.

ISO/IEC 27001 Conforme au RGPD Hébergement dans l'UE Normes GS1

Réservez une démo batterie de 15 minutes

Dites-nous ce que vous mettez sur le marché et nous vous montrerons la voie de conformité exacte pour l'échéance du 18/02/2027.

Ce que comprend la démo

  • La correspondance des 6 obligations avec vos propres produits
  • Un exemple de passeport au niveau du numéro de série, créé en direct pendant l'appel
  • Des réponses sur les échéances, le QR GS1 et les tarifs
Qu'est-ce qu'un Battery Passport ?
Un enregistrement numérique, accessible via un QR, contenant les données du cycle de vie d'une batterie : composition, empreinte carbone, contenu recyclé, performances et informations de fin de vie. Il est imposé par le EU Battery Regulation 2023/1542.
Quand devient-il obligatoire ?
À partir du 18 février 2027 pour les batteries de véhicules électriques, les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries LMT mises sur le marché de l'UE.
Quelles batteries et qui est concerné ?
Les batteries de véhicules électriques, industrielles de plus de 2 kWh et LMT (p. ex. vélos électriques). La responsabilité incombe à l'opérateur économique qui les met sur le marché — fabricant, importateur ou distributeur.
Quelles données contient un passeport de batterie ?
Les données essentielles d'un passeport de batterie comprennent l'empreinte carbone par unité fonctionnelle, la composition des matériaux et la part de contenu recyclé (cobalt, lithium, nickel, plomb), ainsi que des informations sur la performance, la durabilité et l'état de santé (state of health). DPP Central enregistre chaque champ sous une forme structurée et auditable.

N'attendez pas l'échéance du 18/02/2027

Commencez dès aujourd'hui et émettez votre premier Battery Passport au niveau du numéro de série avant qu'un client ou un auditeur ne le demande.

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